• IFAC

Accueil  Textes en ligne  L’epieikeia aristotélicienne comme (...)

L’epieikeia aristotélicienne comme correctif de la loi

lundi 28 février 2011, Cyrille Michon


L’article 12 du Nouveau Code de Procédure Civile énonce que « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. » Depuis la réforme des Parlements de l’Ancien Régime, le dura lex sed lex prévaut, dans le système juridique français, sur le summum ius summa iniuria. L’idée d’un recours exceptionnel à l’équité comme source de droit permettant au juge de prononcer sans le couvert de la loi (praeter legem) ou plus encore contre elle (contra legem) n’a pas droit de cité, et l’on fait référence à plusieurs arrêts de la Cour de cassation qui ont systématiquement cassé des jugements reposant sur un renvoi à l’équité . La notion garde pourtant une place, elle est mentionnée en plusieurs articles , a pris une place prépondérant dans le droit des contrats , les juristes ne sont pas tous défavorables à la considération de l’équité, et le recours possible, prévu, et plus fréquent, à un arbitre, amiable compositeur, sont autant de facteurs que l’on cite souvent quand il s’agit de situer la place de l’équité dans le droit. La place du juge dans le système et la fonction de juger ont fait l’objet d’une réévaluation positive . Toutefois, la tension est notable entre ceux qui se méfient du pouvoir et de l’arbitraire des juges et défendent l’impartialité universelle de la loi républicaine, et ceux qui estiment que la réalité judiciaire elle-même manifeste un inévitable recours implicite ou explicite à cette justice irréductible à la seule légalité que serait l’équité.

Texte paru dans l’Annuaire de l’Institut Michel Villey vol. 2 (2010), Dalloz, 2011, pp. 33-48

Version préliminaire à télécharger ci-dessous.

titre documents joints




À propos de l'auteur :

Professeur. Métaphysique, philosophie de la religion, philosophie médiévale.
Directeur de la revue Igitur - Arguments philosophiques


Courrier électronique : Cyrille Michon


Du même auteur :
  • Anscombe et la doctrine du double effet

    Klesis 35, 2016, « Lectures contemporaines d’Elizabeth Anscombe » (dirigé par V. Aucouturier)

    Cyrille Michon
    Nul doute qu’en sachant que je provoquerais la chute du passant en le poussant pour rattraper mon chien je ne sois moralement responsable de celle-ci et de ses conséquences prévisibles. Mais la responsabilité est-elle la même, a-t-elle le même degré, que si ces effets avaient été recherchés ? La question devient cruciale pour qui pense que dans certaines circonstances il peut être moralement permis de causer un certain effet qu’il serait moralement interdit (absolument ou dans ces circonstances) de (...)

  • Ockham

    Encyclopédie philosophique en ligne

    Cyrille Michon
    Guillaume d’Ockham est associé au nominalisme, entendu comme la thèse selon laquelle tout ce qui existe est une chose individuelle, et au « rasoir » qui serait le principe d’économie ontologique permettant d’éliminer les entités inutiles. Après une brève biographie (section 0), l’article précise et corrige la conception du nominalisme et le rôle du principe d’économie, et les situe dans le très vaste ensemble de la pensée philosophique et théologique du franciscain. La logique (section 1), la théorie de la (...)

  • Sous la direction de Cyrille Michon et Denis Moreau, aux éditions du Seuil

    Dictionnaire des monothéismes

    Judaïsme, christianisme, islam

    Cyrille Michon , Denis Moreau
    Judaïsme, christianisme, islam : près de 3, 5 milliards de personnes (soit la moitié de l’humanité) se réclament aujourd’hui d’un de ces trois « grands monothéismes ». Quarante, vingt et treize siècles, ont façonné dans chacune de ces trois traditions des corps de doctrine bien identifiés : à partir des Écritures sur lequelles elles se fondent, le travail d’innombrables penseurs de tous ordres et horizons a élaboré la « théologie » de ces religions, c’est-à-dire une réflexion d’une indéniable richesse sur (...)

1 | 2 | 3 | 4 | 5


Haut de page up

rechercher sur le caphi


aide & repérage

logouniv       Le site du CAPHI est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France.      Creative Commons